Cette politique décrit comment Celium, service édité par Romandia Labs Sàrl, collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site celium.ch. Elle est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur celium.ch est :
- Romandia Labs Sàrl
- Adresse : [Adresse du siège social à compléter]
- Numéro IDE / RC : [CHE-xxx.xxx.xxx à compléter]
- Courriel : info@celium.ch
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée n'est collectée sans interaction explicite de votre part (formulaires).
2.1 Formulaire « Trouvez votre CEL » (mise en relation)
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse postale (rue, NPA, localité) | Localiser votre point de raccordement et identifier les CEL potentielles dans votre zone (NE5/NE7) | Consentement |
| Rôle (consommateur, producteur, les deux) | Adapter la mise en relation | Consentement |
| Consommation et/ou production annuelle (kWh) | Évaluer la pertinence d'un appariement | Consentement |
| Adresse e-mail | Vous recontacter avec les CEL identifiées | Consentement |
2.2 Formulaire de contact
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom | Personnaliser la réponse | Consentement |
| Adresse e-mail | Vous répondre | Consentement |
| Message | Traiter votre demande | Consentement |
| Inscription newsletter (optionnel, case à cocher) | Vous envoyer des informations sur Celium (uniquement si coché) | Consentement explicite |
2.3 Données techniques
Lors de votre visite, le serveur web enregistre des informations techniques minimales (adresse IP, date/heure, page consultée, agent utilisateur) à des fins de sécurité et de diagnostic. Ces journaux sont conservés 30 jours maximum, puis automatiquement supprimés.
3. Durée de conservation
- Demandes de mise en relation : jusqu'à 24 mois après le dernier échange, sauf demande de suppression anticipée.
- Messages de contact : jusqu'à 24 mois après le dernier échange.
- Abonnés newsletter : jusqu'à votre désinscription (lien dans chaque envoi).
- Journaux serveur : 30 jours maximum.
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Romandia Labs Sàrl. Elles peuvent être communiquées à des tiers strictement dans les cas suivants :
- Sous-traitants techniques : OVH (hébergement à Zurich, Suisse) — dans le cadre de l'exécution du service uniquement.
- Mise en relation : si vous remplissez le formulaire matching, vos coordonnées peuvent être partagées avec les membres potentiels d'une CEL identifiée, uniquement après votre accord explicite.
- Obligation légale : sur demande d'une autorité compétente, dans les limites prévues par la loi.
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers.
5. Transfert de données à l'étranger
L'ensemble des données est hébergé en Suisse (centre de données OVH à Zurich). Aucun transfert vers un État tiers n'est effectué dans le cadre du fonctionnement courant du Site.
6. Sécurité
Romandia Labs Sàrl met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction :
- Chiffrement TLS (HTTPS) de toutes les communications entre votre navigateur et le serveur.
- Stockage en base de données protégée par mot de passe, accès limité aux administrateurs.
- Sauvegardes automatiques quotidiennes.
- Mises à jour de sécurité régulières de l'infrastructure.
7. Vos droits
Conformément à la nLPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur les données vous concernant :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit d'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve d'obligations légales).
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement, notamment pour la newsletter (lien de désabonnement).
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, écrivez à info@celium.ch en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours. Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité.
8. Cookies
Le Site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience, de traceurs publicitaires ni d'outils tiers d'analyse comportementale. Seuls peuvent être déposés des cookies strictement techniques nécessaires au bon fonctionnement (par exemple, mémorisation d'un état d'interface), qui ne nécessitent pas de consentement préalable.
9. Autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la nLPD, vous pouvez adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) :
- Adresse : Feldeggweg 1, 3003 Berne
- Site : www.edoeb.admin.ch
10. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, écrivez-nous à info@celium.ch.