1. Éditeur du site
Le site celium.ch (ci-après « le Site ») est édité par :
- Romandia Labs Sàrl
- Adresse : [Adresse du siège social à compléter]
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl) de droit suisse
- Numéro IDE / RC : [CHE-xxx.xxx.xxx à compléter]
- Courriel : info@celium.ch
Celium est un service exploité par Romandia Labs Sàrl. Toute référence à « Celium » dans les présentes mentions désigne le service édité par Romandia Labs Sàrl.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le ou la gérant·e de Romandia Labs Sàrl.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- OVH (OVH Hosting GmbH, succursale suisse)
- Centre de données : Zurich, Suisse
- Site web : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, code, base de données) est la propriété exclusive de Romandia Labs Sàrl ou de ses partenaires, et est protégé par le droit suisse et international relatif à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Romandia Labs Sàrl, est interdite.
Les marques et logos tiers (notamment ceux des Gestionnaires de Réseau de Distribution mentionnés) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont reproduits à titre informatif.
5. Données affichées et limites de responsabilité
Les informations diffusées sur le Site, notamment les estimations tarifaires, les économies projetées via le simulateur, les cartes des zones CEL et les informations sur les Gestionnaires de Réseau de Distribution (GRD), sont fournies à titre indicatif.
Les valeurs présentées (tarifs ct/kWh, rabais réseau de 20 % ou 40 %, économies estimées) constituent des moyennes ou des estimations. Chaque GRD applique sa propre grille tarifaire et les conditions effectives peuvent varier. Romandia Labs Sàrl ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base des informations affichées.
Le cadre légal applicable est la Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl, art. 17d–17e) et ses ordonnances d'application, en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment lokalerstrom.ch, OFEN, AES, Swissolar, ElCom). Romandia Labs Sàrl n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou à l'usage qui pourrait en être fait.
7. Cookies et traceurs
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8. Droit applicable et for
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9. Contact
Pour toute question concernant le Site ou ces mentions légales, vous pouvez écrire à info@celium.ch.